Esotemyst m'a demander d'ouvrir ce topic, il s'agit là de l'une des nombreuses autorisations passées récemment ou pour certaines qui le seront dans les années à venir et qui font parties des accords transatlantiques entre l'Europe et les Etats-Unis.
L'Europe autorise le transfert de données bancaires vers les Etats-Uni, à l'issue d'un vote favorable du Parlement européen. Les enquêteurs antiterroristes américains sont autorisés à passer au crible les données bancaires euopéennes.Le vote autorisant les agents de la CIA à avoir accès à Swift, qui rassemble les données detransaction de 8000 banques dans 200 pays, fait suite à un accord conclu entre des négociateurs américains et européens. Selon ces nouvelles dispositions, Europol, l'Office europées de police, vérifiera l'utilité des données spécifiques réclamées pour la lutte contre le terrorisme avant de les transmettre au Etats-Unis. D'autre part, la Commission Européennenommera ses propres délégués pour contrôler les activités des enquêteurs américains. Il est aussi spécifié que cette masse de données ne sera en aucun cas transmise à des pays en voie de développement. Ces mesures ont été adoptées par les députés européens à 484 voies pour 109 contre.
Source : The Independant, 9 juillet 2010
Une adresse Wikipédia sur la Swift et cet accord.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication
Dim 6 Oct - 11:11 par Meli
Calendrier
