L’internet français sous haute surveillance

Tout beau tout chaud, un décret paru au Journal Officiel cette semaine met à jour la Loi de 2004 pour pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ce décret n° 2011-219 du 25 février 2011 est « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ». Les hébergeurs et fournisseurs de services sur le Net se voient ainsi imposés de conserver pendant un an un grand nombre de données personnelles des internautes, aussi bien en matière d’identité que d’activités.

Les données mentionnées au II de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée, que les personnes sont tenues de conserver en vertu de cette disposition, sont les suivantes :

1° Pour les personnes mentionnées au 1 du I du même article et pour chaque connexion de leurs abonnés :
a) L’identifiant de la connexion ;
b) L’identifiant attribué par ces personnes à l’abonné ;
c) L’identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu’elles y ont accès ;
d) Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
e) Les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;

2° Pour les personnes mentionnées au 2 du I du même article et pour chaque opération de création :
a) L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
b) L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
c) Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
d) La nature de l’opération ;
e) Les date et heure de l’opération ;
f) L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni ;

3° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte :
a) Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
b) Les nom et prénom ou la raison sociale ;
c) Les adresses postales associées ;
d) Les pseudonymes utilisés ;
e) Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
f) Les numéros de téléphone ;
g) Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;

4° Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
a) Le type de paiement utilisé ;
b) La référence du paiement ;
c) Le montant ;
d) La date et l’heure de la transaction. Les données mentionnées aux 3° et 4° ne doivent être conservées que dans la mesure où les personnes les collectent habituellement.
Source : http://www.ecrans.fr/L-internet-francais-sous-haute,12148.html

Cela fait beaucoup pour une démocratie !

Enfin; c'est mon avis personnel . Oups trop tard je suis fiché

pfff

Je ne vois pas ce que vient faire ce décret pour la confiance dans l’économie numérique, c'est tout simplement de l'espionnage qui permettra un meilleur contrôle sur les individus le jour venu.
Tout ceci est la preuve que la démocratie c'est du vent !!!