Hortefeux décrète le Taser utilisable par les polices municipales

l'info vient de tomber au journal de ce soir

Le pistolet à impulsions électriques Taser est de nouveau autorisé aux policiers municipaux par un décret paru jeudi au Journal officiel. Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'État un an plus tard. La plus haute autorité administrative avait estimé le 2 septembre 2009 que l'usage de cette arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.


Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 "relatif à l'armement des agents de police municipale" précise qu'"eu égard à la spécificité de cette arme" de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, "une formation spécifique préalable à l'autorisation de port" du Taser et "une formation spécifique d'entraînement" sont nécessaires. Le décret dispose par ailleurs que le pistolet à impulsions électriques doit être équipé de systèmes de contrôle "permettant d'assurer la traçabilité et la vérification de leur utilisation", citant un "dispositif d'enregistrement sonore et une caméra associée au viseur".

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