La dette odieuse est une jurisprudence en droit international

Extrait de : Dette odieuse

Citation :

Le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) a proposé la définition suivante : “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers 3 . Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère "odieux" d'une dette4:
. l'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
. l'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
. la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.

La définition donnée par le CISDL permet d'élargir la notion de 'dette odieuse' aux dettes contractées à l'égard de créanciers tant privés que publics (Banque mondiale, FMI, États, etc.) indépendamment de la nature du régime (qu'il soit légitime ou non). Au-delà de la nature de régime, la destination des fonds devrait donc suffire à caractériser une dette d’odieuse, lorsque ces fonds sont utilisés contre l’intérêt majeur des populations ou lorsqu’ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir. Dans ce cas, ces dettes deviennent des dettes personnelles et non plus des dettes d’Etat qui engageraient le peuple et ses représentants.

Aujourd'hui, ATTAC, le CADTM, Etc. dénoncent le caractère odieux des plans d’austérité imposés par le FMI, la Banque centrale européenne et l’Union Européenne aux pays du Nord et des dettes qui en découlent. Ces plans sont assortis de conditions qui violent la Charte des Nations-unies (licenciements massifs dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des service publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc).

Par ailleurs, d'autres critiques font valoir que les créanciers abusent de leurs droits en prélevant des taux d’intérêts prohibitifs.
Pour avancer dans la perspective de l’identification de la dette odieuse, ces organisations (ATTAC, CADTM, etc.) préconisent le recours à des audits consistant à analyser les prêts sous l’angle économique, politique, juridique.

Les pouvoirs publics disposent de la compétence souveraine pour mettre en place ces audits, qui peuvent être réalisés par le pouvoir exécutif, comme cela a été le cas en 1931 au Brésil en Équateur en 2007-2008.

Quelle personnage d'état pourrait résonnablement oser demander au tel audit ?

Pour cela il ne faudrait pas avoir été pris "la main dans le pot de confiture". On comprend toute la difficulté de voir une telle requette voir le jour dans notre pays !!!

*Il Faudra voter pour celui ou celle qui peut encore avoir les doigts propres