Financement des syndicats: le rapport parlementaire finit aux oubliettes

Le rapport a été rejeté par les députés et ne sera pas publié…
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans l’utilisation des fonds, notamment au sein des comités d’entreprise (CE), a fini cette semaine aux oubliettes. Décriée dès sa création en juin, la commission avait tout de même entendu une centaine de personnes. Bernard Thibault (CGT), qui craignait un «procès d’intention», François Chérèque (CFDT), «au départ choqué et surpris», s’étaient pliés au jeu tout comme les responsables du patronat.

«Les syndicats ne sont pas financés par leurs adhérents», affirme Nicolas Perruchot
En vain: le rapport final présenté mercredi par le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot a été rejeté et ne sera pas publié. Les députés PS ont voté contre le rapport, qu’ils auraient voulu «plus équilibré». Les élus UMP présents se sont abstenus: les propositions, dont certaines «pouvaient poser problème», «ne pouvant pas être mises en application avant la fin de la législature», a expliqué le président de la commission, Richard Mallié (UMP). Mais, pour Nicolas Perruchot, l’explication est ailleurs. Cet échec «montre qu’il ne faut jamais parler dans ce pays du travail des syndicats», selon lui. «Nous n’avions pourtant pas fait de découverte embarrassante», a-t-il assuré.

La commission a pris acte d’un «début de transparence» dans les organisations d’employeurs et de salariés. Mais leur structure génère une «grande complexité» et il existe «un manque évident de lisibilité, tout particulièrement dans le monde patronal», dit le rapport, selon les documents obtenus par l’AFP. Concernant les syndicats, le texte note que «l’essentiel des moyens vient des temps de délégation». Or ces moyens restent «mal connus, notamment dans la fonction publique d’Etat», et s’élèvent à près de 3 milliards d’euros, le Figaro-Magazine parlant même de 4 milliards dans son édition de samedi. «Personne avant nous n’avait posé ces chiffres: ils mettent le doigt sur un tabou: aujourd’hui les syndicats ne sont pas financés par leurs adhérents», affirme Nicolas Perruchot dans une interview au Figaro-Magazine.

Les syndicats patronaux disposent de patrimoines «considérables»
Selon une estimation de 2010 basée sur un rapport dans deux départements, les moyens seraient de 250 euros par an et par agent. Rapportée à l’ensemble de la fonction publique, l’enveloppe atteindrait 1,3 milliard d’euros. «De nombreux agents publics, intégralement déchargés de service, sont de fait à la disposition des organisations en tant que permanents sans cadre de droit le prévoyant», relève le rapport. Il fait état de personnels «assez voire très nombreux mis à temps plein à la disposition des syndicats, CE et des fédérations professionnelles (près de 200 à la SNCF, 35 permanents et 47 personnels de secrétariat à EDF)». «Soumis à des règles de transparence minimalistes», les CE bénéficient de versements financiers «considérables», ajoute le texte qui fait référence aux soupçons sur la gestion d’un CE de la SNCF. D’autres CE (Air France, RATP, EDF) ont vu leur gestion critiquée, des cas toutefois très rares proportionnellement au nombre de CE.

Nicolas Perruchot proposait d’imposer une obligation de transparence et de certification de leurs comptes et de procéder à des appels d’offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l’Inspection du travail pour des contrôles. Il préconisait surtout de limiter la durée de mise à disposition des délégués syndicaux par leur employeur. Sur le chapitre des organisations patronales, le rapport relève que certaines disposent de patrimoines «considérables» (plus de 500 millions d’euros de trésorerie pour l’UIMM, le patronat de la métallurgie) et que leurs ressources annuelles représentent au moins «500 millions d’euros, sans doute un milliard».


SOURCE : http://www.20minutes.fr/article/835582/financement-syndicats-rapport-parlementaire-finit-oubliettes

---------------

Lilith 168 a écrit:

---------------

Les syndicats n'aident jamais les salariés mais les dirigeants peuvent se remplir les poches. Encore un scandale évité grâce à la droite.

Ne nous y trompons pas les syndicats sont dirigés en sous-main par les gouvernements. Ils permettent à ces derniers de pouvoir canaliser les mécontentements des salariés et ensuite de signer en nos noms des accords favorisant le patronat et le gouvernement.

C'est certain la proportion du financement des syndicats par leurs adhérants est inférieur à 10%.

N'oublions pas que nos syndicats sont aux négociations de sécurité sociale par exemple. Ils sont très souvent les Thibaut et autre au courant des future mesures qui seront appliqués dans les mois à venir mais au lieu de tout de suite en informer les bases il garde l'info et après se contente de contester mollement quand un décret d'application est mis en œuvre. (Comment il appelle cela un devoir de réserve ou de confidentialité ? On ne peut pas tout dire aux salariers )