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 Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.

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Esotemyst
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MessageSujet: Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.    Mer 30 Nov - 14:49

Nous sommes devant une nouvelle avancée des lobbys qui depuis des années combattent notre autonomie alimentaire.

Citation :
Selon une information du journal Le Monde, le Parlement a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi UMP réglementant le fait de ressemer sa propre récolte. Ainsi, les traditionnelles « semences de ferme » seront soit totalement interdites soit soumises à redevance.

Jusqu’à maintenant, ressemer des espèces protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COV) était théoriquement interdit mais largement toléré dans les faits. Selon Delphine Guey, du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS), « sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99% des variétés cultivées par les agriculteurs ». Or, selon la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF), environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu’alors ressemée.

Ainsi, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose la convention de l’Union internationale pour la protection végétale (UPOV), adoptée en 1991, ratifiée par la France en 2006, mais jamais réellement appliquée. Les semences fermières seront à présent légales à condition de verser une « rémunération aux titulaires des COV afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d’être améliorées ». Seules les petites exploitations produisant moins de 92 tonnes de céréales seront exemptes de cette taxe.

En réalité, ce dispositif existe déjà depuis 2001 pour les semences de blé tendre, la rémunération aux semenciers étant baptisée « contribution volontaire obligatoire » et représentant 50 centimes par tonne de blé.

Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, résume : « pour la moitié des espèces cultivées – le soja, les fruits, les légumes... –, il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l’autre moitié – céréales et plantes fourragères –, il faut payer pour ressemer ».

Source et suite de l'article : http://www.agro-media.fr/actualité/veille-réglementaire/ressemer-sa-récolte-sera-à-présent-interdit-ou-taxé
Ces informations sont primordiales pour notre avenir. En préparations depuis les années 90 elles sont toujours restées sous silence.
Pourtant elles détermineront notre future indépendance alimentaire.
En interdisant de produire nos propres semences et en rapprochants cette nouvelle aux dernières avancées sur la réglementation des OGM dans l'agriculture Française et européenne je crainds pour notre avenir.
Ceux qui ne pourront pas acheter devront ils mourir de faim ?


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Esotemyst
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MessageSujet: Re: Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.    Mer 30 Nov - 22:30

Petit UP avec cette video .
Pour un sujet qui n'a pas fait d'écot malgré son importance primordiale.

Alerte ! Privatisation du vivant par les multinationales

La Semence dans tous ses états


Citation :
Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre 2011, une proposition de loi UMP sur « les certificats d’obtention végétale ». Il devrait simplifier l’utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu’elle « bafoue » des pratiques agricoles ancestrales.

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l’Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du « certificat d’obtention végétale », un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d’obtention végétal, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c’est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ».

« SITUATION DE NON-DROIT »

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu’ils réutilisent leurs semences d’une année sur l’autre. Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l’Assemblée lundi pour protester.

Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui ». Il a évoqué actuellement une « situation de non-droit » et « une incertitude juridique ». L’idée est aussi de « poursuivre le financement des efforts de recherche » et « de continuer d’améliorer les ressources génétiques », expliquent les défenseurs du texte.

« MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS »

Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête : « Vous, c’est pas la sélection naturelle, c’est la sélection boursière ! », l’accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d’opérer « un passage en force ». Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de « menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs ». Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que « des questions subsistent ».

Source : http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/alerte-privatisation-du-vivant-par-32720


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Lilith 168
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MessageSujet: Re: Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.    Mer 30 Nov - 22:51

Ils sont de plus en plus fous ces UPM on doit les stopper dans leurs délires !
Ils sont bien sous la coupe des Américains et du Nouvel Ordre Mondial !



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kélia

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MessageSujet: Re: Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.    Jeu 1 Déc - 11:56

Esotemyst a écrit:
Nous sommes devant une nouvelle avancée des lobbys qui depuis des années combattent notre autonomie alimentaire.

Ces informations sont primordiales pour notre avenir. En préparations depuis les années 90 elles sont toujours restées sous silence.
Pourtant elles détermineront notre future indépendance alimentaire.
En interdisant de produire nos propres semences et en rapprochants cette nouvelle aux dernières avancées sur la réglementation des OGM dans l'agriculture Française et européenne je crainds pour notre avenir.
Ceux qui ne pourront pas acheter devront ils mourir de faim ?

tout deviens inquiétant aujourd hui...a croire qu ils le font exprès pour nous rendre fou...toujours payer plus même si le salaire ne suit pas...pouvoir manger va devenir un luxe réservé aux riches...
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Lilith 168
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MessageSujet: Re: Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.    Jeu 1 Déc - 20:16

Cet argent ira soi-disant aux semenciers qui se plaignent du manque à gagner. Ils auront ainsi plus de moyens pour leurs recherches afin d'améliorer les semences.

Croyez-vous que ces impôts profiterons vraiment à aux laboratoires ? J'en doute !
Les impôts collectés ont la fâcheuse manie de disparaître dieu sait où !

Il fut un temps les vignettes automobiles devaient renflouer la retraite des vieux ! Ils l'attendent encore !




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