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 Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale

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2 participants
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Esotemyst
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Esotemyst


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MessageSujet: Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale   Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale Icon_minitimeSam 4 Déc - 21:52

Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique territoriale

Avec grand renfort de publicités le gouvernement annonçait dans la bonne humeur et pour le bonheur des petites entreprises et commerçants la FIN de "La taxe professionnelle" ;
Cela semblait a première vu une excellente information pour nos PME , mais comme toujours et nous le dit si bien une célèbre humoriste « On ne nous dis pas tous ».

L’omission était de préciser qu’un nouvel impôt verrais le jour en lieu et place.
Voici qui est fait! Dans une opacité toute régalienne la nouvelle CET (celle qui a également touché les auto entrepreneurs) Cette nouvelle Contribution économique territoriale est effective et les premières taxations sont arrivées dans les boites aux lettres des bons contribuables .

D’après les premiers témoignages recueillis la surprise (qui ne devrait pourtant pas en être une au vus des méthodes déjà appliquées)
Témoignages multiples: Cette année je vais payer beaucoup plus que l’an passé.
Ce qui n’est pas une surprise en soit puisque le projet de loi prévoyait un « écrêtement » .
Citation :
Une demande de dégrèvement peut être déposée si la CET excède de plus de 10% le montant de taxe professionnelle qui aurait été dû la première année d’application de la CET (2010) . Les années suivantes, le montant de ce dégrèvement est dégressif (100% en 2010, 75% en 2011, 50% en 2012 et 25% en 2013).

Ce mécanisme est moins favorable que celui qui avait été mise en place en 1976 lors du passage de la patente à la taxe professionnelle et qui n’était pas dégressif.

Étrange qu’on en ai pas encore entendu parler dans les médiats .

Je vous invite à vous renseigner auprès de vos amis artisans et commercants et a témoigner
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Lionel
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Lionel


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MessageSujet: Re: Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale   Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale Icon_minitimeDim 5 Déc - 1:19

C'est le même truc dont on a entendu parler récemment ? Une taxe que les PME devraient payer, même si elle avait zéro chiffre d'affaire ?


Lionel
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Esotemyst
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MessageSujet: Re: Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale   Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale Icon_minitimeDim 5 Déc - 21:01

Lionel a écrit:
C'est le même truc dont on a entendu parler récemment ? Une taxe que les PME devraient payer, même si elle avait zéro chiffre d'affaire ?


Lionel

Oui en quelque sorte
On a surtout mis l'accent récemment sur les auto entrepreneurs mais là celà touche également les artisans et commersants pour qui la suppression de la taxe professionnelle se traduit finalement pour beaucoups par une nouvelle taxe encore moin avantageuse.
la fin de la taxe professionnelle avait été annoncée cheers
Aujourd'hui il nous sorte encore pire la CET affraid affraid affraid
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MessageSujet: Re: Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale   Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique térritoriale Icon_minitime

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