Finit la taxe professionnelle voici la Contribution économique territoriale
Avec grand renfort de publicités le gouvernement annonçait dans la bonne humeur et pour le bonheur des petites entreprises et commerçants la FIN de "La taxe professionnelle" ;
Cela semblait a première vu une excellente information pour nos PME , mais comme toujours et nous le dit si bien une célèbre humoriste « On ne nous dis pas tous ».
L’omission était de préciser qu’un nouvel impôt verrais le jour en lieu et place.
Voici qui est fait! Dans une opacité toute régalienne la nouvelle CET (celle qui a également touché les auto entrepreneurs) Cette nouvelle Contribution économique territoriale est effective et les premières taxations sont arrivées dans les boites aux lettres des bons contribuables .
D’après les premiers témoignages recueillis la surprise (qui ne devrait pourtant pas en être une au vus des méthodes déjà appliquées)
Témoignages multiples: Cette année je vais payer beaucoup plus que l’an passé.
Ce qui n’est pas une surprise en soit puisque le projet de loi prévoyait un « écrêtement » .
- Citation :
- Une demande de dégrèvement peut être déposée si la CET excède de plus de 10% le montant de taxe professionnelle qui aurait été dû la première année d’application de la CET (2010) . Les années suivantes, le montant de ce dégrèvement est dégressif (100% en 2010, 75% en 2011, 50% en 2012 et 25% en 2013).
Ce mécanisme est moins favorable que celui qui avait été mise en place en 1976 lors du passage de la patente à la taxe professionnelle et qui n’était pas dégressif.
Étrange qu’on en ai pas encore entendu parler dans les médiats .
Je vous invite à vous renseigner auprès de vos amis artisans et commercants et a témoigner